| - 2003-01-23
TEXTE SUR LA CONVENTION OCCITANE
Ben 1996
TROIS TEXTES PASSIONNANTS RECUS PAR EMAIL DE
GERARD TAUTIL - BP 8 - 83 191 OLIULAS / OLLIOULES CEDEX
(excusez les a la ligne c'est dÛ a ce que le tranfert sur netscape se fait mal )
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TEXTE N° 1 LES TROIS CONTRADICTIONS DE L'OCCITANISME
La préparation de la Convention occitane a déjà mis l'accent sur une conjoncture favorable à l'échelon international,
comme le mouvement occitan, longuement habitué à affronter l'impossible, n'en a jamais connue, mais aussi sur
l'inaptitude du mouvement et des individus à saisir cette chance. Cette inaptitude même justifie la réunion de la
Convention, ses réflexions et, nous l'espérons de sa part, des décisions utiles.
Il paraît donc indispensable, en nouvelle préface, d'énoncer les difficultés et contradictions qui ont, dans le passé,
gêné ou paralysé l'action occitane et qui continuent peut-être à le faire. On en voit trois :
I - NATIONALISME / ANTINATIONALISME.
Le débat date du Félibrige. Il ne s'est jamais posé en termes généraux, mais toujours en référence à l'appartenance
des Occitans au territoire de l'État français. Dans le dernier demi-siècle, il a pris un caractère aigu et nouveau du fait
de la pesée d'un côté de la décolonisation qui a suivi la fin de la Guerre mondiale, de l'autre d'un réformisme de l'État
français qui va de la loi Deixonne aux lois Defferre. On a eu ainsi un occitanisme de libération qui refusait en
perspective, sinon dans l'immédiat, l'adhésion à la France et un occitanisme de négociation qui arguait des principes
fondateurs de la Nation française moderne contre la perversion centraliste. On peut voir aujourd'hui que le premier n'a
jamais convaincu que quelques dizaines de militants, alors que le second obtenait des résultats certes modestes, mais
positifs dans le lit de l'opinion publique.
Sans éterniser la discussion sur ce passé, il semble bien qu'un geste décisif est possible pour s'arracher à lui. D'un
côté, l'expérience mondiale a prouvé qu'indépendance étatique n'est pas automatiquement synonyme de libération
des hommes. Un nationalisme identitaire a même renouvelé, chez ceux qui auraient dû en être préservés, un véritable
racisme. De l'autre, l'obstacle que constitue à la revendication occitane le centralisme français doit être réévalué. Une
transaction du type "refondation de la République" se fait non plus avec un État en possibilité d'ouverture mais avec un
état "croupion d'histoire", vidé de contenu économique par la construction européenne et la globalisation capitaliste
qu'il défend lui-même, relayé sur sa nature civique par le projet européen, et par contre-coup archaïquement replié sur
sa "spécificité", de plus en plus sourd à la raison d'histoire.
Dans la période déjà ouverte d'extinction de l'État-nation, les choses ne peuvent pas être faciles pour nous. Mais
nous voyons où elles pourraient aller : à un nouveau type d'organisation où la décision politique et la vie civique
appartiennent à l'Europe unie et élargie cependant que les communautés historiques se réservent le droit de défendre
et développer les identités culturelles et la sociabilité de proximité. À ce type nouveau que peut être l'EURONATION
peuvent se plier les Nations que l'évolution dépouille d'État et peuvent se hisser les communautés jusqu'à ce jour
privées de l'État national.
C'est dans cette direction, sans timidité comme sans raideur, que nous devons commencer à penser la construction
de l'Occitanie.
II - INTELLECTUALISME / POPULISME.
Ce fut un débat typique du XXe siècle. Dans leur affrontement polémique, des deux termes le premier dénote un goût
de l'analyse pour elle-même et de la théorisation qui fait perdre de vue les exigences de l'action, le second un
abandon aux affirmations simplificatrices et aux mouvements pulsionnels qui rend la réalité opaque et ouvre des
dérives passionnelles. En deux domaines, l'un et l'autre importants dans l'histoire du mouvement occitan, ils ont
déchiré ce mouvement. Pour les deux, c'est le populisme qui semble avoir vaincu. En littérature, une écriture
sentimentale a largement débordé et latéralisé la recherche esthétique : on a là toute l'histoire de la littérature
félibréenne. En politique, au stade de l'occitanisme, la violence abrupte de l'analyse et la déclaration passionnelle a
plus ou moins réussi à interdire la compréhension des situations complexes. Le choc devait aboutir à ce résultat
paradoxal que le mouvement de nature intellectuelle, voulu pour soutenir l'occitanisme, l'Institut d'Études Occitanes,
s'est trouvé dans la crise privé de tout son personnel précisément d'études, mais aussi de l'aile marchante de la
production littéraire.
En rappelant cela, nous ne voulons pas rouvrir un débat ancien et de vieilles plaies, mais au contraire proposer un
dépassement que la situation actuelle permet. D'un côté, il n'est pas vrai que les milieux et les hommes taxés
d'intellectualisme aient abdiqué. Renvoyés à la marge organisationnelle, ils ont trouvé dans les Universités, dans
divers cercles de pensée, l'occasion de penser et de chercher. Si l'on considère une bibliographie récente, comme
celle que proposent les Actes du Congrès de Vienne de l'Association Internationale d'Études Occitanes, on s'aperçoit
que les vingt dernières années ont été dans la recherche en domaine occitan plus fécondes, et de loin, que tout le
siècle précédent. D'autre part, hors d'Occitanie l'utilisation pratique de la recherche intellectuelle a donné des résultats
visibles. Ainsi la même sociolinguistique, qui fut refusée deux fois par l'occitanisme organisationnel, a servi d'axe
directeur à la récupération linguistique de la Catalogne, de Galice et d'Euskadi, pour ne citer que ces pays voisins.
D'autre part, le populisme ne peut se réclamer d'aucun succès dans la rencontre du "peuple" tellement célébré.
Quand, entre 1976 et 1982, à l'heure où des foules entraient en mouvement en Occitanie méridionale, ce sont les
"intellectualistes" qui ont eu l'oreille des ouvriers et des paysans.
Si bien qu'aujourd'hui la recomposition est nécessaire. La Convention doit y travailler. L'ensemble des hommes et
des femmes qui portent la cause occitane constitue ce qu'on a longtemps appelé un "intellectuel collectif" chargé d'une
tâche d'orientation sociale. Ils font corps, quoi qu'ils pensent ou disent, et dans la compréhension des faits dont ils sont
comptables et dans la responsabilité publique. Sachons bien que plus nous irons, plus nous aurons besoin
d'économistes de haut vol, d'anthropologues, de linguistes et de sociolinguistes, d'écrivains et de créateurs artistiques.
Cela ne s'invente pas, cela se gagne par la reconnaissance de la place de chacun. L'Occitanie sera intelligente, ou ne
sera pas. Mais naturellement l'Occitanie ne sera que si tous ceux qui se disent occitanistes sont ensemble impliqués
dans un rapport avec la société du pays, au lieu où l'on place émotivement le "peuple".
III- ACTION POLITIQUE / ACTION CULTURELLE
C'est par ce biais qu'il faut aborder le débat qui nous divise encore dans les tâches, celui des politiques et des
culturels.
La tentation de l'action politique a traversé l'histoire du Félibrige, mais n'a pas dépassé le niveau de la connivence
groupusculaire ou du manifeste vite absorbé par l'indifférence publique. Une conjonction historique entre la politique
(Ferroul), le félibrige (Dévoluy) et le mouvenent populaire (les viticulteurs méridionaux) est apparue en 1907. Le refus
de Mistral de la cautionner l'a brisée.
L'occitanisme, dès ses premiers moments (les années 1930) a voulu avoir une pensée politique, celle de Charles
Camproux. Elle n'a pas mordu sur l'opinion. L'après-guerre, dominé par le nationalisme français passé par la
Résistance, l'a rendue caduque et en enfermé le mouvement dans le culturalisme. C'est pourtant l'époque où est
apparu, avec François Fontan, une option politique radicale.
Par la suite, certains occitanistes groupés dans des organisations du type club ou "groupe intellectuel de pression"
ont pu penser jouer un rôle dans l'évolution politique de la Gauche française, et l'ont certainement joué entre 1962 et
1980. Mais à partir de cette date la crise du mouvement dans son ensemble a entraîné l'écroulement des deux
formations politiques alors principales concurrentes. Il a fallu plusieurs années pour que de nouvelles tentatives
organisationnelles réussissent et pour la première fois des occitanistes ont été comme tels candidats à des élections,
parfois élus grâce à un jeu d'alliance.
Ces résultats faibles au regard des succès de la création culturelle (littérature, chanson, théâtre) et de l'enseignement
ont créé un scepticisme fort répandu : il est vain que l'occitanisme s'aventure sur le terrain politique. En retour une
sorte de ressentiment règne chez les politiques à l'égard de défenseurs de l'occitanité, qui ne veulent pas comprendre
que le combat est social, et en conséquence nécessairement politique. Récemment un grand besoin de définir le
projet de société autour duquel s'ordonne le combat culturel est apparu : c'est un besoin de politique.
Mais il serait temps de savoir ce dont il s'agit quand on parle politique occitane.
Il s'agit de deux choses. D'abord, d'un engagement dans le champ de la politique telle que notre société la vit. Or, le
système centraliste français, occupé par des partis "nationaux" ne laisse aucune place pour que cette société
rencontre des hommes qui parlent en son nom. Pratiquement la France est saisie tout entière par le réseau partisan
qui organise ses jeux de pouvoir. Cette organisation a été imposée comme la seule concevable au corps civique. On a
vu aux dernières élections législatives des candidats occitanistes réussir à être présents et à diffuser une pensée qui
tranchait totalement avec l'entourage, à recueillir des témoignages d'estime et de sympathie. Mais cela n'a pa suffi à
décider l'électeur à entrer dans le jeu de pouvoir que les professionnels de la politique lui proposaient d'entériner.
On peut dire aujourd'hui que, dans la mesure où les programmes défendus sous couleurs occitanes comme sous
d'autres couleurs apparaîtront intelligents et susceptibles de résoudre les problèmes de société, dans cette mesure
même, le système de protection de la classe politique leur interdira le terrain.
Cela ne signifie pas qu'il faille renoncer. Cela doit conduire à chercher les voies d'une stratégie permettant enfin la
sortie du ghetto, sans oublier que tenter de percer le béton demande autant d'astuce que de volonté.
Mais la politique est aussi autre chose, de bien plus important. À son niveau le plus haut, elle est une analyse de la
société existante concluant à un projet d'autre société. Penser ainsi c'est opérer selon un réalisme contradictoire du
réalisme bas qui demande au politique d'agir en système. C'est en fait un arrachement au système qui empêche tout
projet. La situation française actuelle permet de le bien comprendre.
À ce niveau, la distinction du politique et du culturel est un piège. La culture, au sens anthropologique du terme,
contient nécessairement la compréhension du social et l'action sur le social. Le politique est un choix pour l'homme,
donc une option de culture.
Il semble que, dans ce domaine, le monde occitan ait usé d'une bien trop grande humilité ou d'un aveuglement
déplorable. On en a l'exemple dans la lutte du Larzac qui se déroulait il y a trente ans, sous des couleurs occitanes,
avec mobilisation du symbole linguistique. Les occitanistes n'ont pas vu en son temps plus loin que les politiques des
partis. Ils n'ont pas vu qu'un mouvement profond dans la culture naissait où le mondial rejoignait le local, très au delà
de frontières occitanes, qu'un monde s'inventait, comme se préparait la riposte au mouvement de globalisation
techno-capitaliste alors encore incertain.
Les occitanistes n'ont pas vu que pour une fois le sort du monde se jouait sous leur ciel et sous leur langue. Ils
peuvent le voir aujourd'hui.
La conclusion s'impose. L'Occitanie sera intelligente ou ne sera pas. La pensée occitane sera à l'échelle du monde
ou elle ne sera qu'un rogaton provincial de politique et de culture.
TEXTE N° 2 DEVANT LA GLOBALISATION
Le même processus qui a conduit les États, dans la construction européenne, à abandonner ce qui avait fait leur substance, le
Marché national, jusqu'à l'abandon de la monnaie nationale, tout en conservant jalousement l'appareil extérieur de leur
souveraineté, s'observe dans le phénomène de la globalisation. Le récent alignement de toutes les économies nationales sur le
système néo-libéral, régulé mondialement par le cours du dollar, n'a pas mis en question non plus la souveraineté. C'est ce
paradoxe qui est à la base des graves dysfonctionnements qui mettent en péril aujourd'hui jusqu'à l'avenir de l'espèce humaine.
Observons bien que le seul type de gouvernance, précisément mondiale, que l'après-guerre a mis en place et auquel aucun
État n'échappe, a été l'ONU, club des États qui additionne leurs souverainetés et en principe les sauvegarde toutes dans
l'arbitraire des découpages territoriaux intouchables (pensons au Koweit). L'ONU, par son Conseil de Sécurité est en outre un
club des puissances victorieuses de 1945, peu modifié dans sa composition. Il ajoute au gel des identités étatiques le gel des
hégémonies.
Il y a une différence avec l'Europe. Celle-ci soumet le vidage de contenu de l'autorité étatique à la Banque centrale. La
globalisation, parce qu'elle a l'échelle du monde et parce que l'ONU pose en principe l'inviolabilité des souverainetés membres,
est "sans plafond". L'ONU est une instauration de l'ingouvernabilité de la Planète. Elle en est en quelque sorte garante.
Les trois conséquences de cette situation sans issue visible pour l'instant sont bien connues :
1 - L'économie mondiale se projette dans les économies zonales, nationales, régionales, etc. selon les lois et les accidents du
Marché mondial sans y rencontrer d'obstacle. Se créent ainsi des conglomérats capitalistes que rien ne peut interdire de
développement. Les lois anti-trusts que les USA avaient établies pour essayer de contrôler à un certain niveau de gravité leur
concurrence, apparaissent aujourd'hui ridiculement "provinciales". L'économie du monde a pour maîtres des sociétés dont
assez souvent le budget est supérieur à celui d'États de moyenne dimension. Et rien ne peut faire qu'il en soit autrement. Nous
avançons en ce moment même vers le plan limite du système, qui serait l'affrontement secouant la Planète de deux ou trois sociétés globalisées. En conséquence, le politique comme résistance, aménagement, protection des sociétés, est sans prise sur son objet, il est totalement inféodé. L'effet désastreux bien connu est que rien n'empêche l'enrichissement des zones riches
et l'appauvrissement des pauvres. La globalisation fabrique l'inégalité et la soumlisssion des Tiers et Quart Monde au G8.
2 - Dans cette réorganisation en mouvement constant des pouvoirs planétaires réels, rien n'interdit à des conglomérats qui ont pour secteur préférentiel d'intervention des activités criminelles (trafic d'armes, trafics biologiques, mise en esclavage des
individus, trafics de drogue) de se constituer et de pénétrer comme des bras de pieuvres le tissu capitaliste mondial. La globalisation fabrique les mafias internationales, le blanchiment d'"argent sale" étant hors de toute atteinte, indissociable du simple mouvement des capitaux. Les USA ont fait l'expérience avec les attentats du onze septembre que le terrorisme qui vise
à leur destruction a déjà pris place dans le système capitaliste qui, chez eux comme ailleurs, commande à la société et dont ils sont de plus les officiels défenseurs. La globalisation fabrique l'invulnérabilité du crime organisé et lui ouvre son champ. La lutte
antiterroriste aussitôt proclamée n'est qu'une chasse aux retombées "perverses" concrètes d'un système qui est celui du chasseur lui-même.
3 - La régulation de l'économie par le profit à un niveau mondial s'est accompagnée de la mise en exploitation en accroissement continu des ressources non renouvelables de la Planète, dont l'eau et l'air. Au principe de renouvellement saisonnier ou plus
large qui depuis des dizaines de millénaires présidait à l'implantation des civilisations dans leur environnement, a été substituée la course à l'épuisement. En effet retour est apparu un danger que l'humanité n'avait jamais connu, de destruction dérivée. Ainsi la mise en exploitation des ressources pétrolières, qui va sans frein à l'épuisement de celles-ci, menace, avant cet épuisement, la biosphère même (déchirement de la couche d'ozone, réchauffement de l'atmosphère, fonte des glaciers). La globalisation comporte le suicide à moyen terme de l'humanité. L'alerte et le projet de protection sont sans aucune chance d'aboutir. On voit
bien les USA résister, au nom du profit capitaliste mondial, à la politique de sauvetage des biens communs de l'humanité, et se faire les acteurs prtincipaux du suicide collectif. Ils résistent à ce qui arrive à se faire un passage, comme à Kyôto, dans l'impuissance congénitale des États.
La conclusion de ce tableau est qu'il serait vain de compter sur les États pour arrêter les nuisances de la globalisation : c'est un espoir sans contenu.
La seule issue est faite de trois éléments :
1 - La construction d'une force sociale mondiale anti-étatique capable de mettre en question la phase actuelle d'organisation du monde. C'est en ce sens, qui est la gouvernance du monde par les hommes, les sociétés, les peuples, qu'est apparue la globalisation démocratique anti-globalisation de Seatle, qui n'est, à connaître l'histoire, que le rebond du Larzac .
2 - La prise en considération de tous les efforts tentés depuis cinquante ans pour mondialiser les droits de l'homme, et esquisser une police à son service. Tous ces efforts ne pouvaient que passer par le filtre étatique omni-pertinent et y perdre leur efficacité. Qui peut penser qu'un tribunal constitué de représentants des États prendra en charge le jugement et le châtiment de
chefs d'États criminels, sur un plan non de conflits interétatiques, mais de droit indiscutable ? Il faut donc commencer à concevoir la prise de direction de tout l'appareil existant ou créer un organisme de défense de la Terre et de l'homme : instaurer une gouvernance civique.
3 - Compte tenu de l'incapacité constitutionnelle des États à combattre le capitalisme qui les possède du dedans, c'est à d'autres niveaux que doit se placer la défense des sociétés concrètes. Cette défense ne peut être passive, mais on pourrait instituer un contrôle par interventions sur le mouvement capitaliste lui-même (la taxe Tobin est une indication, mais trop peu
positive). Imaginons des niveaux de décisive nouveauté. C'est là que nous plaçons la région d'échelle mondiale
( Occitano-Catalogne et Méditerranée Occidentale par exemple ) ou l'Euronation qui, plus qu'un découpage territorial, devra être un noeud relationnel et un poste d'intervention.
Tout cela est utopique. Mais l'humanité en est là en 2002 : l'utopie ou la mort. Tel est le lieu d'intervention d'une occitanité active. La Convention Occitane doit avoir l'ambition d'en entreprendre la définition.
LA CONVENTION OCCITANE
S'ADRESSE À LA CONVENTION EUROPÉENNE
Projet de manifeste soumis au débat de la Convention Occitane (Béziers, 16 novembre 2002)
Depuis le 2 février 2 002, se sont réunies en Convention les personnes physiques et morales qui considèrent que
l'ensemble géographique et culturel couvert par la langue occitane, dans la richesse des cultures qu'elle exprime, y compris par sa diversité dialectale, est une réalité dynamique à défendre et à promouvoir mais aussi un atout pour la construction d'une Union Européenne ouverte sur le Monde: le vaste espace géographique occitan, participant, à l'Arc Latin comme à l'Arc Atlantique, et déjà transétatique sur les Alpes et les Pyrénées, porte aujourd'hui, malgré des zones critiques en matière de désertification rurale ou de chômage urbain, en dépit des à-coups générés par le centralisme politique français et par un libéralisme financier débridé, une économie dynamique multipolaire, allant des
productions agro-alimentaires de qualité, riches d'une histoire multiséculaire, aux technologies de pointe, en disposant d'une base d'équipements et de services collectifs (santé, enseignement, recherche.) que la mobilisation de l'épargne régionale permettrait encore d'améliorer pour réduire les déséquilibres internes et dynamiser les formes de développement local les plus bénéfiques à l'emploi et à la qualité de la vie.
Cet espace est stratégique pour l'avenir de tout le sud de l'Europe et doit trouver une meilleure maîtrise de son
destin, entravé jusqu'à présent par les découpages administratifs et les pratiques centralisatrices de l'État français.
Cette Convention Occitane s'adresse solennellement à la Convention sur l'Avenir de l'Europe pour que cette
dernière retienne comme éléments de réponse aux questions essentielles que soulève le développement de l'Europe
les axes suivants :
1-Le Gouvernement européen et les options fondamentales de l'Union Européenne
Il faut à l'Europe un Gouvernement unifié pleinement responsable devant une Assemblée élue au suffrage universel à scrutin de listes sur des circonscriptions significatives d'entités socio-économico-culturelles non cloisonnées par les frontières inter-étatiques.
Cette Europe s'affirmera comme un sujet politique d'un nouveau genre, différent des États-Nations formalisés depuis le XIXème siècle, en définissant ses options fondamentales par quatre déclarations solennelles à valeur juridique constitutionnelle :
- L'Europe fédérale
L'organisation de toutes les institutions parties prenantes à la construction européenne doit reposer sur le principe démocratique que le pouvoir ne peut être qu'ascendant, depuis l'unité civique de base jusqu'au sommet européen, en passant par un échelon régional fort non enfermé dans les frontières étatiques actuelles.
- L'Europe écologique
L'Union Européenne doit s'engager sur le principe d'un renoncement irréversible aux industries et activités
destructrices de l'aire biologique, dont les filières nucléaires actuelles, élaborer d'urgence et mettre en oeuvre un plan européen intégré de conversion, périodiquement actualisé, axé sur le développement d'énergies et d'activités de substitution écologiquement pertinentes et socialement utiles.
- L'Europe des Droits culturels
L'Union Européenne doit se prononcer pour l'organisation autonome des communautés caractérisées par un tissu de référence culturelles volontairement partagées, et la reconnaissance juridique des langues dites régionales ou minoritaires. Dans l'immédiat, cela implique notamment, dans le sens de ce que propose le Bureau Européen des Langues les Moins Répandues :
. d'introduire dans les textes de base de l'Union Européenne un article spécifique sur la diversité linguistique basé sur l'article 22 de la charte européenne des droits fondamentaux,
. d'inclure expressément "la langue" dans l'article donnant compétence aux instances, européennes "pour prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle", étant spécifié que la prise en compte de la connaissance de la langue caractéristique d'un espace géographique ou d'une population qui y est implantée durablement pour l'accès ou le maintien à un emploi nécessitant l'usage de cette langue n'a pas de caractère
discriminatoire,
. de permettre, par une procédure de majorité qualifiée, que les décisions européennes concernant les politiques culturelles et linguistiques ne puissent être bloquées par une obligation d'unanimité intergouvernementale sans
pouvoir porter atteinte au principe d'égalité culturelle entre toutes les langues européennes. Un Office
européen des droits culturels, représentatif de la richesse et de la diversité des langues et cultures d'Europe, devrait être doté des compétences juridiques et des moyens budgétaires complémentaires à ceux des collectivités publiques locales, régionales ou nationales, nécessaires à la défense et à la promotion de cette pluralité.
- L'Europe sociale
L'Union Européenne doit reconnaître et mettre en oeuvre un principe de Solidarité sociale impliquant réévaluation périodique de la distribution du travail et de la répartition des revenus, à travers le soutien à de véritables pratiques contractuelles, le développement de politiques publiques aux différents niveaux et la reconnaissance de nouveaux droits collectifs garantissant l'exercice des libertés syndicales et des droits d'information, de consultation, de négociation obligatoire pour les représentants des travailleurs portant sur les aspects économiques, sociaux et
culturels de la vie des entreprises, notamment multinationales.
- L'Europe, pôle d'entraînement à la pacification universelle par la défense du Droit
Cette fonction, prolongeant le rôle pacificateur déjà joué par les institutions européennes, serait incarnée par une
force militaire intégrée et un service civil humanitaire relevant directement des institutions européennes. Cette force militaire et ce service civil pourraient pour partie relever d'une conscription européenne mixte, point de passage de
tous les parcours de formation des nouveaux citoyens. C'est le gouvernement européen, sous contrôle de l'Assemblée
européenne élue au suffrage universel, qui serait appelé à intervenir dans toutes les instances intergouvernementales
mondiales comme représentant de tous les peuples rassemblés dans l'Union européenne.
2 - L'Organisation territoriale européenne.
L'Union Européenne doit permettre de dépasser les inégalités et déséquilibres entretenus dans le développement
régional par les centralismes d'État et la Globalisation financière mondiale, en reconnaissant trois niveaux principaux,
représentatifs d'espaces autonomes, imbriqués dans une construction fédérale :
- L'Aire civique européenne
Les contours futurs de l'Union Européenne, et donc les admissions, ne devront plus être décidés par les seuls États
mais, après débat approfondi prenant en compte la cohérence géographique, historique et culturelle, par les citoyens
de l'Union d'une part et ceux des espaces géographiques postulants d'autre part.
- La cellule de base
Il faut partir de l'unité géographique relationnelle de base (dans la nomenclature française actuelle, le Pays, unité
intercommunale, et, pour les grandes zones urbaines, l'agglomération, unité à fois interquartiers et intercommunale),
en la dotant d'un statut de sujet civique géré par un exécutif sous le contrôle d'une assemblée élue au suffrage
universel, disposant de ressources fiscales propres complétées le cas échéant par un dispositif régional de
péréquation, et en lui reconnaissant clairement une fonction écologique (défense et aménagement de l'environnement
immédiat) et une fonction sociale (solidarité de proximité).
- L'espace stratégique organisationnel
En lieu et place de l'État centralisé, ce doit être la Région européenne, à identité historique et culturelle repérables, à
autonomie garantie par une Assemblée élue au suffrage universel, représentative de la diversité des pays et
agglomérations. Cette région doit disposer de ressources fiscales propres fondées sur des impôts modernes (impôt
sur le revenu, impôt sur les bénéfices des sociétés, TVA), complétées le cas échéant par un dispositif européen de
péréquation et solidarité. Chaque région devra pouvoir contracter avec d'autre(s), à l'échelle européenne, mais aussi
plus largement (par exemple sur la Méditerranée), pour constituer des réseaux socio-économico-culturels
interrégionaux, pouvant être soutenus en tant que tels par l'Union Européenne en fonction des besoins et des
aspirations des populations concernées.
Au plan européen, la mise à niveau institutionnel et le développement conjoint des Régions seraient confiés à un
Sénat, représentatif des collectivités publiques infra-européennes, et à un Comité économique et social européens,
représentatif des acteurs de la société civile, travaillant avec l'Assemblée Européenne.
3 - La création d'une aire européenne de régulation de la globalisation.
- Aspect économique
Au-delà de l'amplification de l'action des représentants de l'Union Européenne dans les institutions mondiales
concernant commerce, finances et échanges, dont le fonctionnement doit être démocratisé et le rôle régulateur
amplifié, il faut développer au sein de l'Europe un outil de régulation de la mobilité mondiale des capitaux et
d'affirmation des Droits sociaux. Outre le renforcement des procédures de contrôle de la concurrence et de la
régularité des pratiques des affaires économico-financières, il s'agit de faire passer en voie ascendante les ressources
dégagées et en voie descendante les investissements pour les opérations publiques de développement, par un Fonds
Européen de développement, contrôlé par le pouvoir civique à ses trois niveaux (pays ou agglomération, région,
Europe).
L'Union Européenne doit démultiplier la régulation de la globalisation en reconnaissant des droits collectifs accrus
pour les représentants des salariés dans les entreprises et les groupes, et pour les représentants des autres
catégories socio-professionnelles sur les dossiers les concernant.
- Aspect culturel
L'existence de fait d'un outil pratique de communication universelle, l'anglo-américain standardisé, doit être
compensée par la concrétisation du Droit de toute langue et culture à son libre développement. C'est la mission de
l'Office Européen des Droits susmentionné, donnant tout autant leurs chances modernes au breton, à l'occitan, au
gaëlique etc... qu'au français, à l'espagnol, à l'italien ou à l'anglais, etc... dans toutes leurs richesses.
Les axes proposés par la Convention Occitane à la Convention Européenne ont l'ambition d'accorder l'Europe à
l'évolution du monde dans ses aspects les plus positifs pour la sortir des impasses où elle tend à s'enfermer, en
particulier celle qui consisterait à ne pas vouloir dépasser les limites d'un système institutionnel principalement
intergouvernemental au nom d'une conception stato-nationaliste de la souveraineté populaire.
Parce que la langue occitane a historiquement favorisé un épanouissement culturel européen dès le Moyen ge et
parce que les meilleures valeurs de "paratge" et "libertat" qu'elle a si souvent exprimées sont plus que jamais
d'actualité, nous osons espérer que la contribution de notre Convention Occitane aidera la Convention
Européenne à prendre en compte d'autres dimensions dans sa réflexion et dans ses propositions, pour que l'Europe
apparaisse aux yeux de tous les peuples du monde comme, "un phare" face aux enjeux vitaux de ce début de XXIème
siècle.
1- Réinventer un discours public
1 a - Revenir sur les élections de mai et juin 2002.
L'occitanisme est concerné par cette absence de perspectives sociales et politiques qui s'est, non pas révélée après
ces deux scrutins, mais renforcée. On a pu évoquer l'erreur tactique de L. Jospin commise par l'inversion du
calendrier. Erreur plutôt stratégique qui réside dans l'absence de projet social fort et de réponse aux attentes
exprimées; problèmes de charisme, absence de discours clair et fédérateur, maladresses médiatiques, erreurs
d'appréciation à répétition dans la politique sociale menée - où les inactifs se trouvent autant valorisés que les actifs à
bas salaire -, aucune concertation avec la " France d'en bas ", aboutissant à un désintérêt croissant des français vis à
vis de la politique et à une grande désillusion. L'échec politique de la Gauche et l'arrivée d'une Droite à peine plus
libérale soulignent ce vide croissant du politique. En ce qui concerne nos revendications de démocratisation et de prise
en compte du dossier de nos langues, l'impasse est patente. La " stabilité " et " l'alternance ", véritable Janus de la
pensée unique, expriment un déficit démocratique et une bipolarisation renforcée. Le parti des abstentionnistes
devient le premier parti du mécontentement et du désintérêt civique. C'est la porte ouverte par la classe politique à
toutes les aventures en faveur de l'extrême droite.
1 b - Pour une reconstruction du discours politique.
Dans ce contexte, les candidatures " régionalistes " trouvent difficilement, bien que courageusement, les moyens de
faire entendre un autre projet de société. Les résultats décevants de ces 21 femmes et 24 hommes (sous l'étiquette
commune de Régions et Peuples Solidaires qui présentaient109 candidatures en dehors de tout esprit partisan),
donnent à espérer pour tous ceux qui ne croient plus dans des solutions - réellement novatrices ? -, proposées par les
partis gouvernementaux. Ces résultats décevants s'expliquent aussi par le matraquage médiatique qui a convaincu les
Français de ne pas s'éloigner des sentiers battus. C'est pourtant parmi les 35 % d'abstentionnistes que les idées
démocratiques et participatives régionales trouvent un écho de plus en plus fort...
Aujourd'hui, de plus en plus nombreux, des citoyens exigent une redistribution des responsabilités, une
reconstruction de la vie civique sur les bases d'une subsidiarité réelle ( à la différence d'une " proximité " qui maintient
les rapports de force politico-administratifs actuels ). Une vie civique peut se construire sur la base des territoires de
base : local, régional, interrégional et/ou national ; mais aussi européen et mondial. C'est dans cette reconstruction du
discours politique, au sens propre du mot, que notre occitanité pourra s'exprimer et se construire.
2 - Pour une régionalisation démocratique
Cette recherche d'un autre discours pose la question de la régionalisation, comme une réponse globale et comme un
ensemble de propositions à mettre progressivement en place. Le gouvernement actuel veut remettre en route la
décentralisation : des " Assises régionales des libertés locales " sont annoncées. On ne peut que souscrire à cette
initiative ; mais le " droit à l'expérimentation " mis en avant n'est pas dépourvu d'ambiguïté. Le Premier ministre
distingue une expérimentation-dérogation qui doit permettre des dérogations à la carte selon les régions - voire même
les communes ou les départements -- et une expérimentation-généralisation qui permettrait à certaines régions,
départements ou communes, d'expérimenter certains transferts de compétences généralisables à l'ensemble des
autres collectivités. Ces deux approches supposent d'abord une révision de la constitution. La première, avec la
possibilité de créer des collectivités à régime spécial, permettrait d'avancer vers une République des autonomies
" régionales ", en phase avec la réalité de chaque territoire. La seconde risque de n'être que l'illusion d'un véritable
transfert de compétences. On peut, en effet, légitimement s'interroger sur la nature des compétences admises et sur la
méthode de gestion employée. Compétence de " gestion " ou compétence " politique " assortie d'un pouvoir
d'" adaptation législative " ? Se contentera-t-on du transfert des ressources budgétaires allouées par l'Etat ou
reconnaîtra-t-on aux régions et aux pays des prérogatives fiscales modernes ( accès à une part des impôts sur le
revenu, sur les bénéfices de sociétés et sur la TVA ) tout en instaurant des dispositifs de péréquation assurant une
solidarité réelle à l'intérieur des régions et entre régions pour combattre les déséquilibres territoriaux préexistants ?
Même s'il est probable que les projets Raffarin restent dans la continuité de la décentralisation totalement régulée par
l'État - telle que la Gauche l'a enclenchée et que nous pouvons donc douter d'y trouver les conditions d'une avancée
substantielle vers un " pouvoir régional " tel que nous l'envisageons -, il nous faut analyser les mesures avancées afin
de peser, par des contre-propositions, afin d'infléchir leur contenu et leur mise en oeuvre en fonction de nos propres
objectifs.
Essayons de préciser ces derniers pour ne pas nous contenter de dénonciations rassemblant des mécontentements
hétérogènes.
2 a - Questions de territoires.
Les réalités sociales, économiques et culturelles, notamment linguistiques, doivent commander aux découpages
politiques des espaces géographiques en prenant en compte les voeux majoritaires des populations, car le sentiment
d'appartenance à une collectivité est un facteur clé de mobilisation des énergies civiles et civiques.
Les découpages administratifs et l'empilage actuels des collectivités ( État, régions, départements, communes,
syndicats intercommunaux, pays, communautés d'agglomération ) se traduisent à la fois par une perte d'identité, un
empilage des coûts, une grande complexité et une opacité dans les mécanismes de financement et les
responsabilités.
En outre, il faut trouver les solutions les plus adaptées, en tenant compte des arguments ( lesquels ? ) pour des
régions hexagonales plus larges plus adaptées, pour résoudre les questions que posent à l'espace occitan le Pays
Basque et la Catalogne Nord - ainsi que les espaces occitans de Drôme, d'Ardèche et de Charente - questions qui
affectent les découpages départementaux et donc régionaux actuels. Même si les problèmes peuvent se poser à
l'échelle même d'un " pays " ( cas du Bas Adour ), c'est le découpage des pays, et non les frontières départementales
ou régionales actuelles, qui doit être traité prioritairement (cf. par exemple la méthode mise en oeuvre par le conseil
économique et social de Midi-Pyrénées).
2 b - Questions de démocratie et de transparence.
Le pouvoir doit s'exercer de la base vers le sommet selon un principe de répartition du pouvoir et non du sommet
vers la base comme c'est le cas dans la structure centralisée actuelle. Il est grand temps de rapprocher les citoyens
des lieux dans lesquels les décisions qui les concernent sont prises en instaurant une démocratie participative par le
développement de la démocratie locale et une totale transparence (avec contrôles) dans l'utilisation des deniers
publics.
Les " pays " doivent accéder au rang de collectivités territoriales à part entière, regroupant des compétences
actuellement éclatées entre communes ( en rassemblant les compétences d'intérêt intercommunal ), départements
( dont les compétences sont à redistribuer entre pays et régions ), régions ( qui n'ont pas à garder de compétence
directe sur les questions d'intérêt local mais peuvent mieux que l'État réguler les relations entre pays ) et l'État ( qui ne
doit notamment garder que les compétences de régulation interrégionale qui ne relèveraient pas de l'Europe, et
n'aurait plus à interférer sur les dossiers locaux ). Les pays ont notamment compétence en matière de services publics
locaux ( dont la protection de l'environnement ) et d'équipements publics de proximité ( ex. : écoles, collèges, lycées,
hôpitaux locaux, crèches, maisons pour tous, etc... ), sous réserve de compétences réservées selon le principe de
subsidiarité aux communes, notamment rurales, ou aux quartiers urbains. Le pays régulera les relations entre les
collectivités plus restreintes de son territoire, dont les éventuels désaccords ne seront plus arbitrés par les services de
l'État autres que les tribunaux. Les membres de leurs instances délibératives devront être élus au suffrage universel à
la proportionnelle intégrale tout en assurant une représentation des divers villages ou quartiers.
De même, la Région doit devenir la collectivité territoriale majeure dans un système d'institutions publiques
répondant au principe de subsidiarité. Le Conseil régional devrait être élu au suffrage universel et à la proportionnelle
intégrale, tout en assurant une représentation des divers pays. Pour les diverses collectivités, leur exécutif, assujetti
aux règles de non cumul des mandats, pourrait relever du scrutin majoritaire à deux tours, l'organisation des relations
entre exécutif et assemblée délibérative garantissant un contrôle démocratique sur l'action de l'exécutif. Les élus
régionaux sont porteurs d'un seul mandat. Une politique interrégionale devra permettre de nouvelles dynamiques
sociales et économiques. Sur ces bases minimales, la démocratie régionale pourra trouver les moyens concrets d'une
gestion plus participative et plus proche du citoyen.
2 c - Questions de compétences régionales et occitanes.
L'espace occitan s'inscrit dans le " Grand Sud " français et européen. La mise en synergie de nos six régions
occitanes doit aboutir progressivement à construire une Communauté occitane. Elle ne pourra se construire qu'en y
mettant en oeuvre, dans le cadre du principe de subsidiarité, des compétences propres, protégées des ingérences de
l'État ou de l'Union Européenne, et respectueuses des compétences autonomes des régions et des pays de l'espace
occitan ; par exemple et notamment en matière de défense et promotion de la langue occitane, de transports
interrégionaux, d'aménagement et de rééquilibrage du territoire occitan ( incluant les relations avec le Val d'Aran et les
vallées occitanes d'Italie ).
Toujours dans le respect du principe de subsidiarité vis-à-vis des collectivités plus restreintes, elle aurait des
compétences partagées avec l'État et/ou l'Union Européenne, notamment en matière d'enseignement, formation et
recherche, de politique énergétique, d'économie et finances, de droit social, de politique sanitaire, de relations
européennes et internationales et de sécurité...Elle régulera les relations entre régions de l'espace occitan, dont les
éventuels désaccords ne seront plus arbitrés par les services de l'État autres que les tribunaux.
Pour ce qui concerne son propre territoire, ainsi que dans le cadre de projets communs avec d'autres régions, la
région communauté occitane exercera, dans le respect du principe de subsidiarité vis-à-vis des pays, des
compétences propres, notamment en matière de politique économique (y compris épargne, crédit), services publics et
infrastructures d'intérêt régional, aménagement et rééquilibrage du territoire régional. La Région régulera les relations
entre pays de son territoire, dont les éventuels désaccords ne seront plus arbitrés par les services de l'État autres que
les tribunaux ( une partie de ces derniers pourraient devenir régionaux ou européens selon la nature et la dimension
des affaires à traiter ).
Les compétences de l'État se limiteront progressivement à la régulation des relations entre Régions ou/et
communauté nationalitaire et aux questions d'intérêt inter-régional ou inter-communautaire qui ne seraient pas traités
plus efficacement au niveau européen; par exemple ( sans préjudice pour des compétences partagées ) en matière de
justice, de statut des personnes, de défense ? ( bien que l'armée européenne soit un choix à étudier tant au point de
vue politique qu'à celui des coûts ), d'" affaires étrangères ", du volet non conventionnel du droit du travail et des
orientations générales de la sécurité sociale ( les CRAM ont déjà leurs budgets propres et une large autonomie dans
leur gestion et leur décision )... L'existence de compétences autonomes n'exclut pas des compétences étatiques ou
européennes sur les mêmes champs, mais dans le respect du principe de subsidiarité qui doit être garanti par une
justice administrative indépendante de l'exécutif et du législatif.
N'oublions pas que nos régions Occitanes se caractérisent par une désertification des campagnes et une
surpopulation des villes. Il s'agit d'éviter une concentration excessive autour des métropoles régionales Toulouse,
Montpellier, Clermont-Ferrand, Nice, Marseille, Valence... La revitalisation et le repeuplement des zones rurales
doivent être encouragés.
Les réponses apportées à ces trois questions constitueront le socle des réformes à engager :
- Pour les développements économique et social maîtrisés au niveau régional, permettant entre autre la
redynamisation de nos campagnes et l'augmentation du niveau de rémunération,
- Pour une politique régionale de formation en adéquation avec le marché du travail régional et les diplômes
européens,
- Pour le développement de nos culture et langue occitanes,
- Pour la protection et la valorisation de nos espaces naturel et historique régionaux.
3 - Quelle Europe ?
La construction d'une entité politique européenne est aujourd'hui contrecarrée par le refus de certains états - dont la
France - de réduire leur souveraineté juridique. Les différents scénarios discutés s'efforcent de concilier les intérêts de
chaque État sans avancer vers une solution politique commune. La formule d'une confédération des États que les
dirigeants français défendent en parlant en trompe-l'oeil de " fédération d'États-Nations " doit être dépassée par une
véritable constitution européenne qui, pour ne pas être un simple nouveau traité inter-gouvernemental, devra être
ratifiée par un référendum européen et pouvoir ultérieurement être amendée par un Parlement européen à
compétences renforcées, sous réserve de ratification référendaire.
Dans ce cadre, les euros-régions occitanes, dotée par ailleurs de larges compétences en matières économique,
sociale et fiscale, pourront oeuvrer dans le sens d'un rééquilibrage, renoueront avec leurs racines latines, et
s'inséreront de façon harmonieuse dans le bassin économique méditerranéens comme dans l'européen afin d'avoir
des relations économiques équilibrées avec les régions fortes voisines : Catalogne, Communauté Valenciane, Aragon,
Pays Basque, Piémont, Lombardie, Toscane (dont le tempérament des habitants est souvent comparé à celui de
l'Occitan).
3 a - Logique de subsidiarité
L'Europe fédérale doit se construire de l'unité de base vers l'ensemble européen et se doter d'une " Assemblée élue
au suffrage universel à scrutin de listes sur des circonscriptions significatives d'entités socio-économico-culturelles,
non cloisonnées par les frontières étatiques ". Cette Europe fédérale devra se construire selon le principe de
subsidiarité et une logique de pouvoir ascendant ( allant de l'unité de base à la Région ) pour fonder un gouvernement
fédéral.
3 b - Quatre principes fondateurs
L'Union Européenne, différente des États-Nations, défendra ces quatre principes qui nous semblent fondateurs :
- le principe écologique qui refuse la logique productiviste et destructrice des biotopes;
- le principe des Droits culturels qui doit garantir le développement des langues " régionales " et " minoritaires "
( article à introduire dans les textes de base, fondé sur l'article 22 de la Charte européenne des droits fondamentaux );
- le principe de solidarité qui doit mettre en oeuvre une Europe sociale sur toutes les questions de société ( travail,
revenus, pratiques contractuelles, développement des politiques publiques, élargissement des droits collectifs... );
- le principe de Primauté du Droit qui appelle l'Europe à jouer le rôle d'un " pôle d'entraînement à la pacification
universelle " et à se doter des moyens politiques et militaires nécessaires pour ne pas laisser les États-Unis
d'Amérique dans leur situation de seule véritable puissance arbitre-gendarme dans les relations internationales, au
détriment du droit universel des Humains et des Peuples qui a commencé à s'élaborer.
La Convention occitane s'inscrit dans ce moment historique de la construction d'une nouvelle entité politique, de
nature fondamentalement différente de celle des États-Nations issus des XVIIIème et XIXème siècles. C'est dire si son
projet est ambitieux. Il invite la Convention européenne à prendre en compte d'autres dimensions dans ses
propositions et à apparaître aux yeux des peuples du monde comme une alternative à la hauteur des enjeux du
XXIème siècle.
Le Comité d'Initiative vous invite à participer activement à cette seconde rencontre de la Convention occitane.
Pour tout courrier :
- Gérard TAUTIL - BP 8 - 83 191 Oliulas / Ollioules cedex
Toute personne ayant déjà participé à la Convencion occitane reçoit les textes préparatoires.
Toute nouvelle personne intéressée peut les recevoir contre 2,50 euros en les demandant à :
- Michèu PRAT -- 9, lèia de Chabanòtas / 9, allée de Chabanottes 05 000 Gap / Occitània
( Toute l'information sur la Convencion Occitane sera adressée à la presse occitaniste, régionale, hexagonale ).
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